Le service Urbanisme de la Mairie de Marcy l’Étoile a en charge la délivrance des autorisations de travaux et permis de construire, en veillant au respect des prescriptions du PLUH de la métropole de Lyon sur le territoire communal.
Il assure également le pilotage des projets d’aménagement dont la commune est maitre d’ouvrage.
Pour tout projet d’aménagement, le service urbanisme est à votre disposition pour vous guider sur les procédures. Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les mardis et vendredis matin, aux horaires d’ouverture de la mairie
| RÉFÉRENT Service urbanisme | Mme FEROUL Emilie |
| Urbanisme | Tel : 04 78 44 28 99 Mail : urbanisme@marcyletoile.fr |
| Voirie / Arrêtés de circulation | Mme Stéphanie Michon Tel : 04 78 44 28 29 Mail : urbanisme@marcyletoile.fr |
LES DÉMARCHES
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre propriété ou obtenir des autorisations d’urbanisme ? Les liens ci-dessous vous permettront de télécharger les formulaires officiels.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
DÉMATÉRIALISATION
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sous format numérique. Une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics. L’objectif de ce dispositif est de faciliter le dépôt via une procédure en ligne, accessible 7j/7-24h/24, sans avoir besoin de se déplacer en mairie avec un dossier papier en plusieurs exemplaires. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier et consulter les documents qui lui sont envoyés via son espace personnel.
Le dépôt d’un dossier au format papier en mairie reste toujours possible. Nous vous invitons néanmoins à privilégier la dématérialisation.
Le dépôt de dossier se fait sur la plateforme Toodego
- Préparation du dossier et des plans au format numérique
Pour vous épauler dans ces démarches, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assistance du service public ou prendre rendez-vous avec le service urbanisme de Marcy l’Étoile.
Pensez à bien vérifier la qualité de vos plans et respecter l’indexation des pièces (1 pièce de bordereau = 1 ficher). La plateforme accepte les documents en format .PDF pour les plans et .JPEG ou .PNG pour les photos.
- Connexion à la plateforme et dépôt du dossier
Vous devrez dans un premier temps créer ou utiliser votre compte usager. Ensuite, il vous suffira de remplir le formulaire en ligne et de déposer vos plans numériques. Validez enfin l’envoi de votre dossier pour terminer la procédure.
Les agents du service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)
La commune est couverte par le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019 (opposable aux tiers le 18 juin 2019) et ses différentes procédures d’évolution.
Le document est consultable sur le site pluh.grandlyon.com.
Pour consulter le PLU-H de la commune de Marcy l’Étoile, cliquez ici.
Alignement et Assainissement
Renseignements à demander à la :
Métropole de Lyon 20 rue du Lac – BP 3103 – 69339 LYON cedex 03 – Tél. 04 78 63 40 40
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 16h
Préciser : Pour l’Assainissement : direction de l’eau
Pour l’Alignement : DUM-DPST-Service territoire et planification
CADASTRE
consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr
POSE (ou modification) DE CLÔTURE
Votre projet est soumis à autorisation si vous envisagez la pose d’une clôture, la modification de votre clôture ou de l’accès à votre habitation, qu’elle soit sur rue ou en limite séparative avec votre voisin. Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, des grilles (destinées à fermer un passage ou un espace)
Renseignez-vous auprès du service urbanisme et voirie pour connaître les démarches et pièces justificatives à joindre à votre demande.