Tranquillité publique

Après avoir fait opposition sur votre carte bancaire auprès de votre banque, signalez directement en ligne cette fraude aux forces de l’ordre par le biais du nouveau télé-service intitulé « Percev@l ».

Pour réaliser ce signalement en ligne, il vous faut :

– créer un compte sur Service-public.fr via FranceConnect  ;

– avoir votre carte bancaire et vos relevés d’opérations bancaires litigieux sous la main.

Avec les beaux jours reviennent les travaux de jardinage… Et avec eux les questions liées au bruit inhérent.

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique. «Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.»