Démarches administratives

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT
>> Informations
>>Prendre rendez-vous à Marcy l’Étoile
>> Mairies pouvant enregistrer les demandes

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
>> Permis de conduire
>> Cartes grises / https://immatriculation.ants.gouv.fr/

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
>> Démarches en ligne : sur le téléservice de demande d’inscription
Démarche possible en Mairie également.

DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE
>> Démarches

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
>> Démarches

CARTE DE SEJOUR
>> Démarches

CIMETIERE, ACHAT D’UNE CONCESSION
Pièces à fournir : justificatif de domicile, carte d’identité de l’acheteur et livret de famille du défunt et règlement (par chèque)
>> Prendre rendez-vous pour effectuer les démarches

DÉMARCHES ÉTAT CIVIL

Pour réaliser toutes vos démarches d’état civil, le service vous accueille uniquement sur rendez-vous. Pour réserver un créneau, cliquez-ici

Les rendez-vous sont possibles :
Lundi de 14h à 16h30
Mardi de 14h à 15h
Jeudi de 14h à 15h

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Pour les personnes dont l’acte initial a été établi en mairie de Marcy l’Etoile (et non pas mairie de domicile)
Sans rendez-vous, les demandes peuvent être effectuées en mairie, par mail ou par courrier.

MARIAGE ET PACS
>>Télécharger le dossier de mariage 
>>Télécharger la charte de bonne conduite
>>Télécharger le dossier de pacs
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Pour les pacs le dossier doit être exclusivement déposé à la Mairie du lieu du domicile.
>> Prendre rendez-vous pour déposer un dossier

DEMANDE D’UN LIVRET DE FAMILLE
>>Télécharger le dossier de demande d’un livret de famille
>>Prendre rendez-vous pour déposer un dossier

PARRAINAGE CIVIL
>>Télécharger le dossier du parrainage civil
>>Pièces à fournir parrainage 
>>Prendre rendez-vous pour déposer un dossier

RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE
Pièces à fournir : pièce d’identité du père et de la mère, justificatif de domicile de moins de 3 mois
>>Prendre rendez-vous faire la reconnaissance 

RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes français dès leurs 16 ans. Ils reçoivent alors une attestation de recensement, qu’il faut notamment présenter pour les examens, concours et l’inscription au permis de conduire, ainsi qu’une convocation pour la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
Pièces à fournir : pièce d’identité du jeune, livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
>>Prendre rendez-vous pour faire son recensement militaire

ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Ce document est valable 3 mois. Si prolongation s’adresser au consulat.)
>>Télécharger le dossier de demande d’attestation d’accueil
>>Prendre rendez-vous pour déposer sa demande

LEGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser et pièce d’identité sur laquelle figure votre signature L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et vous devez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite en mairie.
Sans rendez-vous, exclusivement à la mairie du domicile