Délibérations du Conseil municipal
Le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements s’applique à compter du 1er juillet 2022 et vient modifier les règles de publicité des actes administratifs.
Retrouvez la liste des délibérations :
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Délibération 20240627-001 Recrutement en contrat d’apprentissage année 2024-2025
Délibération 20240627-002 Actualisation des tarifs communaux – concessions funéraires
Délibération 20240627-003 Site des sources Vente du lot B PROMEGA
Délibération 20240627-004 Projet de convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Marcy l’Étoile à la Métropole de Lyon
Délibération 20240627-005 PPI SIGERLy – Reliquat de fonds de concours
Délibération 20240627-006 Convention de délégation de gestion – plateau de Méginand et ses abords
Séance du Conseil Municipal du 2 mai 2024
Délibération 20240502-001 Liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2025
Délibération 20240502-002 Garantie d’emprunt accordée à la société Alliade Habitat pour l’opération « Stella »
Délibération 20240502-003 Site des sources – vente du lot C à la société SRA instruments
Délibération 20240502-004 Modification du règlement intérieur du centre de loisirs et de K’wan
Délibération 20240502-005 Mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024
Délibération n°20240328-001 Retrait de la délibération n°20231207-2
Délibération n°20240328-002 Dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Cable (SRDC)
Délibération n°20240328-003 Actualisation de la tarification du restaurant scolaire et du periscolaire
Délibération n°20240328-004 Convention de forfait communal entre la commune de Marcy l’Etoile et l’OGEC Notre-Dame pour l’année 23-24
Délibération n°20240328-005 Actualisation des tarifs pour l’inscription 2024-2025 à l’école de la culture
Délibération n°20240328-006 Actualisation des tarifs pour l’inscription 2024-2025 à l’école des sports
Délibération n°20240328-007 Modification du règlement intérieur des séjours enfance-jeunesse
Délibération n°20240328-008 Budgetisation de la contribution à l’éclairage public – Sigerly
Délibération n°20240328-009 Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association l’Amicale des bleus
Délibération n°20240328-010 Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Alumni Avicenne Etudiants en Santé
Délibération n°20240328-011 Participation financière de la collectivité pour l’accès à la piscine intercommunale de Vaugneray
Délibération n°20240328-012 Acquisition de terrain à la société Biomérieux dans cadre des travaux d’aménagement du Vallon des Pierres Rouges
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2024
Délibération 20240215-001 Recours au bénévolat
Délibération 20240215-002 Accueil des stagiaires BAFA
Délibération 20240215-003 Mandatement du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon – Contrats d’assurance des risques statutaires 2025/2028
Délibération 20240215-004 Convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux
Délibération 20240215-005 Versement du premier acompte au LAEP Graines d’étoiles
Délibération 20240215-006 Versement du premier acompte au Relai Intercommunal des lutins de l’Ouest
Délibération 20240215-007 Participation aux frais pour le réseau « Coup de pouce »
Délibération 20240215-008 Participation scolaires intercommunales année 2023/2024
Délibération 20240215-009 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancien local La poste
Délibération 20240215-010 Financement par fonds de concours SIGERLy
Délibération 20240215-011 Subvention exceptionnelle pour Enzo Dori – sportif de haut niveau
Délibération 20240215-012 Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Délibération 20240215-013 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023
Délibération 20240215-014 Approbation compte de gestion 2023 Budget principal
Délibération 20240215-015 Compte administratif 2023 budget principal
Délibération 20240215-016 Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 – budget principal
Délibération 20240215-017 Taux fiscalité directe locale 2024
Délibération 20240215-018 Budget primitif 2024 budget principal
Délibération 20240215-019 Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe Grand Croix
Délibération 20240215-020 Compte administratif 2023 budget annexe Grand Croix
Délibération 20240215-021 Budget primitif 2024 budget annexe Grand Croix
Séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Délibération 20240118-001 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés au bon fonctionnement des services pour l’année 2024
Délibération 20240118-002 Signature de la convention annuelle du COS du personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics
Délibération 20240118-003 Signature de la convention d’objectifs avec l’association « la place aux emplois »
Délibération 20240118-004 Avis projet appel à manifestation d’intérêt / piscine intercommunale
Délibération 20240118-005 Sollicitation d’une subvention au titre du fonds vert 2024 pour le projet de rénovation énergétique de la Maison de la rencontre
Délibération 20240118-006 Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2024 pour le projet de rénovation énergétique de la Maison de la rencontre
Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Délibération n°20231207-1 Actualisation des modalités de mise en œuvre du télétravail
Délibération n°20231207-2 Attribution d’une prime exceptionnelle du soutien au pouvoir d’achat des agents publics
Délibération n°20231207-3 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction territoriale proposée par le CDG 69
Délibération n°20231207-4 Extension du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville de Marcy l’Étoile
Délibération n°20231207-5 Site des sources – Vente du lot à la société PROMEGA
Délibération n°20231207-6 Signature d’un bail commercial avec « Au café de Marcy » – Local commercial sis avenue Jean Colomb/Place Maurice Delorme
Délibération n°20231207-7 Signalétique du musée Mérieux – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable
Délibération n°20231207-8 Autorisation ouverture anticipée de crédits d’investissement avant vote du budget primitif 2024
Délibération n°20231207-9 Augmentation des tarifs de l’espace de coworking à la maison pour tous
Délibération n°20231207-10 Prix de la municipalité 2023
Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
Délibération 20231109-001 Mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Délibération 20231109-002 Renouvellement de l’adhésion au contrat-CDARE titres restaurant du CDG69
Délibération 20231109-003 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « AVEC MARCY »
Délibération 20231109-004 Délégation de service public petite enfance, avenant n°1
Délibération 20231109-005 Projet de création d’une voie verte allée de la framboisière : acquisition des terrains et validation de l’avant-projet
Délibération 20231109-006 Installation d’un système photovoltaïque sur la toiture du restaurant scolaire, autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une DP
Délibération 20231109-007 Signature d’un bail commercial avec La cave de Gilbert – Local commercial sis 110 Jean Jean Colomb
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Télécharger la liste des délibérations prises en séance du conseil du jeudi 21 septembre 2023
Délibération n°20230921-1 Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour les exercices 2016 et suivants
Délibération n°20230921- 2 Actualisation du tableau des effectifs
Délibération n°20230921-3 Recrutement d’un vacataire régisseur dans le cadre des manifestations organisées par la commune
Délibération n°20230921-4 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables budget communal
Délibération n°20230921-5 Complément de la délibération 20230622-1 portant délégation a Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Délibération n°20230921-6 Versement du deuxième acompte au relais intercommunal « Les Lutins de l’Ouest »
Délibération n°20230921-7 Versement du deuxième acompte au lieu accueil parent enfant (L.A.E.P) « Graine d’étoiles »
Délibération n°20230921-8 Projet de convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Marcy l’Étoile à la Métropole de Lyon dans le domaine de la voirie
Délibération n°20230921-9 Financement par fonds de concours au Sygerly : éclairage public de la future voie verte allée de la framboisière
Délibération n°20230921-10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire – Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la division d’un tènement sis 248 rue des sources
Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023
Télécharger la liste des délibérations prises en séance du conseil du jeudi 22 juin 2023
Délibération n°20230622-1 Modification de la délibération n°20200618-1 du 18 juin 2020 portant délégation à Monsieur le Maire
Délibération n°20230622-2 Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG69
Délibération n°20230622-3 Recrutement de vacataires pour distribution du Com’à Marcy et autres flyers
Délibération n°20230622-4 Recrutement en contrat d’apprentissage d’un jardinier en bac professionnel aménagements paysagers
Délibération n°20230622-5 Actualisation des tarifs communaux
Délibération n°20230622-6 Convention de délégation de gestion – Plateau de Meginand et ses abords année 2023
Délibération n°20230622-7 Acquisition de la parcelle AR 342 à la société ICADE pour création d’une voie modes doux
Délibération n°20230622-8Validation d’un plan pluriannuel d’investissement 2024-2025 avec le SIGERly pour la modernisation du parc d’éclairage public de la commune
Délibération n°20230622-9 Participation financière de la collectivité pour l’accès à la piscine intercommunale de Vaugneray en faveur des marcyllois
Délibération n°20230622-10 Validation de la phase AVP du projet d’aménagement du vallon des pierres rouges et du montant prévisionnel définitif des travaux
Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2023
Télécharger la liste des délibérations prises en séance du conseil municipal du 25 avril 2023
Délibération n°20230425-1 Liste préparatoire du Jury Criminel pour l’année 2024
Délibération n°20230425-2 Demandes de subvention au titre du dispositif de « L’aide aux communes » de la Métropole de Lyon
Délibération n°20230425-3 Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « GEMAPI » et « TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS »
Délibération n°20230425-4 Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection des sanitaires publics de la bibliothèque
Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023
Télécharger la liste des délibérations prises en séance du conseil municipal du 21 mars 2023
Délibération n°20230321-1 Acquisition à titre onéreux suite à la préemption d’un bien
Délibération n° 20230321-2 Demande de subvention au titre du fonds vert pour l’année 2023
Délibération n° 20230321-3 Budgétisation de la contribution à l’éclairage public
Délibération n° 20230321-4 Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Délibération n° 20230321-5 Versement 1er acompte relais intercommunal
Délibération n° 20230321-6 Versement 1er acompte LAEP
Délibération n° 20230321-7 Convention de forfait communal OGEC 2022-2023
Délibération n° 20230321-8 Participations scolaires intercommunales
Délibération n° 20230321-9 Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire – avenant aux marchés de travaux
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023
Télécharger la liste des délibération prises en séance du conseil du jeudi 23 février 2023
Délibération n° 20230223-1 Convention de mise à disposition de la maison Carnino au profit de l’association de gestion du musée de sciences Dr. Mérieux
Délibération n° 20230223-2 Approbation du compte de gestion 2022 Budget Principal
Délibération n° 20230223-3 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022
Délibération n° 20230223-4 Compte administratif 2022 – Budget principal
Délibération n° 20230223-5 Affectation du résultat 2022 au budget primitif 2023 – Budget Principal
Délibération n° 20230223-6 Taux d’imposition 2023
Délibération n° 20230223-7 Budget primitif 2023 – Budget Principal
Délibération n° 20230223-8 Approbation du compte de gestion 2022 Budget Annexe Grande Croix
Délibération n° 20230223-9 Compte administratif 2022 – Budget Annexe Grande Croix
Délibération n° 20230223-10 budget Primitif 2023 – Budget Annexe Grande Croix
Délibération N° 20230223-11 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour le projet de mise en valeur du vallon des pierres rouges
Délibération N° 20230223-12 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour le projet d’aménagement d’une voie modes doux « allée de la framboisière »
Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Télécharger la liste des délibération prises en séance du conseil du jeudi 19 janvier 2023
Délibération n° 20230119-1 Suite à la démission d’un conseiller municipal, élection d’un nouveau membre pour les commissions finances, bâtiments et développement économique
Délibération n° 20230119-2 Débat d’Orientation Budgétaire – Je télécharge le document Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Délibération n° 20230119-3 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés au bon fonctionnement des services, pour l’année 2023
Délibération n° 20230119-4 Signature de la convention annuelle 2023 du comité social du personnel de la métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissement publics
Délibération n° 20230119-5 Convention de partenariat métropole-commune pour le soutien à la lecture à la lecture publique sur le territoire métropolitain
Délibération n° 20230119-6 Tarification de l’école de la culture à partir de septembre 2023
Délibération n° 20230119-7 Tarification des activités sportives municipales à partir de septembre 2023
Délibération n° 20230119-8 Convention de mise à disposition de l’ent « la classe.com »
Séance du Conseil municipal du 1er décembre2022
Télécharger la liste des délibération prises en séance du conseil du jeudi 1er décembre 2022
Délibération n° 20221201-1 Projet de territoire pour la CTM du Val d’Yzeron
Délibération n° 20221201-2 Attribution médaille de la Ville
Délibération n°20221201-3 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Délibération n°20221201-4 Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement 2023
Délibération n°20221201-5 Approbation de la convention unique SAID et outillage de la gestion de la demande et des attribution de demande de logement social
Délibération n° 20221201-6 Projet d’amplification ZFE
Délibération n°20221201-7 Financement par fonds de concours au SIGERLy
Délibération n°20221201-8 Approbation du contrat de bassin versans Yzeron pour le financement par l’agence de l’eau des actions sur le territoire pour la période 2023-2024
Délibération n°20221201-9 Demande de subvention à l’agence de l’eau
Délibération n° 20221201-10 Prix municipalité 2022
Délibération n°20221201-11-Participation aux frais du centre médico-scolaire antenne de Craponne
Délibération n° 20221201-12 Acquisition licence IV
Délibération n° 20221201-13 Règlement du marché communal
Délibération n° 20221201-14 Tarifs stands éphémères et consommation fluides
Séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022
Télécharger la liste des délibération prises en séance du conseil du mardi 11 octobre 2022
Délibération n°20221011-1 Suite à la démission d’une conseillère municipale, élection d’un nouveau membre pour les commissions suivantes : Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts
Délibération n°20221011-2 Choix du nouveau nom de la Salle des Fêtes
Délibération n°20221011-3 Subvention à l’association des Cadets de la gendarmerie
Délibération n°20221011-4 Changement de nomenclature budgétaire et comptable [Avis favorable] [Règlement budgétaire et financier]
Délibération n°20221011-5 Mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage en M57 [Durée des amortissements]
Délibération n°20221011-6 Versement du deuxième acompte au Relais Intercommunal des Lutins de l’Ouest
Délibération n°20221011-7 Versement du deuxième acompte au lieu d’accueil enfants-parents « Graines d’Etoiles »
Délibération n°20221011-8 Projet de création d’un local associatif commun à Marcy l’Etoile et Sainte-Consorce
Séance du Conseil municipal du 7 septembre 2022
Télécharger la liste des délibération prises en séance du conseil du mercredi 7 septembre 2022
Délibération n°20220907-1 Modification tableau effectifs
Délibération n°20220907-2 Recrutement contrat apprentissage
Délibération n° 20220907-3 Rémunération enseignants études surveillées
Délibération n°20220907-4 Autorisation DP travaux la Poste
Séance du Conseil municipal du 30 juin 2022
Télécharger la liste des délibérations prises en séance du conseil du jeudi 30 juin 2022
Délibération n° 20220630-1/ 3.5 – DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
Délibération n° 20220630-2 Modification tableau effectifs
Délibération n° 20220630-3 Actualisation tarifs communaux – 20220630-3 Annexe grille tarifs communaux
Délibération n° 20220630-4 Convention délégation gestion Méginand
Syndicat Intercommunal piscine
Créé en 1937, le syndicat intercommunal de la piscine de Charbonnières-les-Bains, La-Tour-de-Salvagny et Marcy-l’Etoile a pour objet l’entretien, la gestion et l’exploitation du stade nautique intercommunal.
Ce syndicat, à vocation unique, est administré par un comité composé d’une représentation égalitaire des trois communes, soit 5 membres élus pour chacune des communes. Les membres du bureau sont désignés parmi les représentants du comité.
Retrouvez toutes les délibérations ici