Conseil Municipal et Arrêtés

Délibérations du Conseil municipal

Le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements s’applique à compter du 1er juillet 2022 et vient modifier les règles de publicité des actes administratifs.

J’accède au détail des délibérations publiées.

Procès-verbaux des Conseils municipaux

Conseils municipaux de 2024

Procès verbal du 7 novembre 2024 – Télécharger le PV du 7 novembre

Procès verbal du 26 septembre 2024 – Télécharger le PV du 26 septembre

Procès verbal du 27 juin 2024 – Télécharger le PV du 27 juin

Procès verbal du 2 mai 2024 – Télécharger le PV du 2 mai

Procès verbal du 28 mars 2024 – Télécharger le PV du 28 mars

Procès verbal du 15 février 2024 – Télécharger le PV du 15 février

Procès verbal du 18 janvier 2024 – Télécharger le PV du 18 janvier

Conseils municipaux de 2023

Procès verbal du 7 décembre 2023 – Télécharger le PV du 7 décembre

Procès verbal du 9 novembre 2023 – Télécharger le PV du 9 novembre

Procès verbal du 21 septembre 2023 – Télécharger le PV du 21 septembre

Procès verbal du 22 juin 2023 – Télécharger le PV du 22 juin

Procès verbal du 25 avril 2023 – Télécharger le PV du 25 avril

Procès verbal du 21 mars 2023 – Télécharger le PV du 21 mars

Procès verbal du 23 février 2023 – Télécharger le PV du 23 février

Procès verbal du 19 janvier 2023 – Télécharger le PV du 19 janvier

Conseils municipaux de 2022

Procès verbal du 1er décembre 2022 – Télécharger le PV du 1er décembre

Procès verbal du 11 octobre 2022 – Télécharger le PV du 11 octobre

Procès verbal du 7 septembre 2022 – Télécharger le PV du 7 septembre

Procès verbal du jeudi 30 juin 2022  – Télécharger le PV du jeudi 30 juin

Comptes rendus des conseils municipaux

Conseils municipaux de 2022

Télécharger le compte rendu du mercredi 1er juin 2022

Télécharger le compte rendu du jeudi 14 avril 2022

Télécharger le compte rendu du jeudi 10 mars 2022

Télécharger le compte rendu du jeudi 10 février 2022

Télécharger le compte rendu du conseil du jeudi 20 janvier 2022

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) – 20 janvier 2022

Conseils municipaux de 2021

Télécharger le compte rendu du jeudi 2 décembre 2021

Télécharger le compte rendu du conseil du 19 octobre 2021

Télécharger le compte rendu du conseil du 13 septembre 2021

Télécharger le compte rendu du conseil du 22 juin 2021

Télécharger le compte rendu du conseil du 27 mai 2021

Télécharger le compte rendu du conseil du 1er avril 2021

Télécharger le compte rendu du conseil du 25 février 2021

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2021

Débat d’orientation budgétaire (DOB) – 21 janvier 2021

Conseils municipaux de 2020

Conseils municipaux de 2019

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2019

Télécharger le CR du 14 novembre 2019

Télécharger le CR du 5 décembre 2019

Rapports Annuels

2022

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

2018

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Les Arrêté municipaux

Arrêté municipal / portant sur la modification temporaire des horaires du marché communal du mercredi, place Fleury Lancelin sous la halle – Arrêté municipal du 21 janvier 2021

Les Arrêtés et circulaires préfectoraux

Arrêté ministériel du 19 septembre 2023 / portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Arrêté du 19 septembre 2023

Arrêté préfectoral / relatif à l’interdiction temporaire de certains usages dans le département du Rhône en raison du risque incendie d’espaces naturels et de forêts à compter du 22 août 2023 jusqu’au 23 août 2023 – Arrêté du 19 août 2023

Arrêté préfectoral / portant diverses mesures d’interdiction du 5 juillet 2023 au 15 juillet 2023 – Arrêté du 4 juillet 2023

Arrêté préfectoral / portant mesures de gestion et préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire  – Arrêté du 22 juin 2023

Arrêté préfectoral / portant diverses mesures d’interdiction du 21 au 22 juin 2023 – Arrêté du 19 juin 2023

Arrêté préfectoral / relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône – Arrêté du 12 avril 2023

Arrêté préfectoral / portant interdiction temporaire d’accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes du Beaujolais dans le département du Rhône en raison de la sécheresse à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4 septembre 2022 – Arrêté du 17 août – Cartographie

Arrêté préfectoral / portant interdiction temporaire des feux d’artifices dans le département du Rhône en raison de la sécheresse à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4 septembre 2022 – Arrêté 17 août 2022

Circulaire / portant sur les mesures de prévention concernant le risque de feux de végétation – circulaire du 29 juillet 2022

Arrêté préfectoral / portant à la mise en situation de crise sécheresse – Arrêté du 28 juillet 2022

Arrêté préfectoral / portant mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du territoire départemental hors Est-lyonnais et du territoire de l’Est lyonnais – Arrêté du 18 mai 2022

Arrêté préfectoral / portant mise en œuvre sur l’obligation du port du masque dans le département du Rhône – Arrêté du 22 janvier 2022

Arrêté préfectoral / relatif au port du masque et pass sanitaire pendant la fête des lumières et aux marchés de Noël – Arrêté du 7 décembre 2021

Arrêté préfectoral / relatif au port du masque et pass sanitaire pendant la fête des lumières – Arrêté du 30 novembre 2021

Arrêté préfectoral / portant mise en oeuvre sur l’obligation du port du masque dans le département du Rhône – Arrêté du 15 novembre 2021

Arrêté préfectoral / portant mise en œuvre sur l’obligation du port du masque dans le département du Rhône – Arrêté du 5 novembre 2021

Arrêté préfectoral / portant mise en œuvre du pass sanitaire et obligation du port du masque
dans le département du Rhône – Arrêté du 8 octobre 2021

Arrêté préfectoral / portant mise en œuvre du pass sanitaire et obligation du port du masque
dans le département du Rhône – Arrêté du 9 septembre 2021

Arrêté préfectoral / délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence de la métropole de Lyon – Arrêté du 28 juin 2021

Arrêté préfectoral / relatif au port du masque dans le département du Rhône – Arrêté du 17 juin 2021

Arrêté préfectoral prorogeant les mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus dans le département du Rhône – Arrêté préfectoral du 2 juin 2021

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Arrêté préfectoral du 18 mai 2021

Arrêté préfectoral / portant interdiction temporairement de l’accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon – Arrêté préfectoral du 18 mai 2021

Arrêté préfectoral / portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon du 19 mai au 20 mai 2021 – Arrêté préfectoral du 18 mai 2021

Arrêté préfectoral / portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés dans le département du Rhône –Arrêté préfectoral du 1er mai 2021

Arrêté préfectoral / portant interdiction de consommation d’alcool dans des périmètres à Lyon 3 au 30 mai 2021 – Arrêté préfectoral du 1er mai 2021 

Arrêté préfectoral / portant interdiction temporairement l’accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon – Arrêté préfectoral du 1er mai 2021

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Arreté préfectoral du 27 janvier 2021

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020

Arrêté préfectoral / portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône – Arrêté préfectoral – 28 décembre 2020

Arrêté préfectoral / portant diverses mesures d’interdiction durant la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 – Télécharger l’arrêté

Arrêté préfectoral / fixante les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêches spécifiques autorisés dans le département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2021 – Télécharger l’arrêté

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Arrêté préfectoral – 30 novembre 2020

Arrêté préfectoral / portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône – Arrêté préfectoral – 30 novembre 2020

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures – Arrêté préfectoral – 13 novembre 2020

Arrêté préfectoral / portant obligation du port du masque pour les les personnes agées de 11 ans et plus sur la voie publique ou lieux ouverts au public dans le département du Rhône – Arrêté préfectoral – 6 novembre 2020

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon- du 24 octobre au 14 novembre 2020 – Arrêté préfectoral 24 octobre 2020

Arrêté préfectoral / port du masque sur la voie publique ou lieu ouvert au public dans les communes de l’annexe 1 et 2 – du 24 octobre au 14 novembre 2020 – Arrêté Port masque – 24 octobre 2020

Réglementant l’accès aux plans d’eau et aux lacs pour l’ exercice de la pêche de loisirs département du Rhône – Télécharger l’arrêté

Arrêté 2020-A36 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon – campagne 2020/2021 – Tous les arrêtés sur la chasse

Arrêté Préfectoral / Lutte contre les moustiques dans le département du Rhône – 20190502_AP_demoustication_revision
/ 20190502_AP_autorisation_agents_EID_2019 / 20190430_AP_LAV

Arrêté préfectoral relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques concernant les secteurs d’information sur les sols, le zonage réglementaire à potentiel radon, la prescription de la révision et l’élargissement à l’ensemble du bassin versant du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) de la vallée de l’Azergues, l’élaboration du PPRNi de l’Ardières, l’élaboration du PPRNi du Morgon et du Nizerand et l’approbation du plan de prévention des risques technologiques des établissements Adisseo France et Tourmaline Real Estate à Saint-Clair-du-Rhône – Arrêté n° 69-2019-01-28-001

Arrêtés vigilance sécheresse jusqu’au 31 octobre 2020 – ARRÊTÉS VIGILANCE SÉCHERESSE jusqu’au 31 octobre 2020- Fiche alerte renforcée / 20200812_AP_DDT_SEN_2020_08_12_B107

Arrêté Handi’Chien – arreté Handi’chiens

Arrêtés

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION – Arrêté qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène – Arrêté du 16 mars 2016 – Annexe arrêté du 16 mars 2016 – Arrêté du 9 septembre 2021

Les décrets

Décret portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique / Décret no 2021-251 du 5 mars 2021