DEMANDE D’INDEMNISATION
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 29 septembre 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les arboriculteurs de la commune de Marcy l’Etoile du fait des gelées du printemps sur les fruits à pépins et petits fruits.
Les demandes concernant les fruits à noyaux ont fait l’objet d’une première phase de télédéclaration en août dernier. Les arboriculteurs qui n’auraient pas fait de demande d’indemnisation lors de cette 1ère phase, peuvent la faire actuellement.
Vous trouver ci-joint l’arrêté ministériel de reconnaissance au titre des calamités agricoles.
La demande d’indemnisation se fait par le biais de la téléprocédure « télécalam » qui est ouverte du 15 novembre au 14 décembre 2021.
Cette phase ne concerne que les exploitants qui n’ont pas fait de déclaration en août dernier. Elle permet de demander une indemnisation sur l’ensemble des espèces fruitières. L’information a été diffusée via les canaux professionnels.
Cependant, certains producteurs peuvent ne pas avoir été informés de cette calamité et des démarches à entreprendre pour demander l’indemnisation.
La téléprocédure « TéléCALAM » est disponible à l’adresse : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ après création d’un compte sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr (si aucune demande n’a été déposée en 2020).
Plusieurs documents et tutoriels, pour aider les exploitants dans leur démarche sont disponibles sur le site des services de l’État dans le département du Rhône.
A titre d’information, sont éligibles les exploitants de votre commune dont le montant des pertes atteint : 30 % du produit brut de l’espèce considérée et 11 % du produit brut global de l’exploitation.
