Tenir son chien en laisse : une obligation légale.
Tenir son chien en laisse, tout au moins en ville et dans certains lieux publics fréquentés, est recommandé pour sa sécurité, celles des usagers, mais aussi parce qu’il s’agit d’une obligation légale. Suite à la multiplication des incidents rencontrés sur la commune, vous retrouverez ci après les règles à respecter sur la commune de Marcy l’Etoile. Avant de lâcher votre chien, il est donc utile de se renseigner.
Règlement communal
L’article 213 du Code rural, et l’article 2017/01 PM interdit la divagation des chiens sur l’ensemble du territoire communal.
Il est défendu de laisser les chiens divaguer seuls et sans maître sur les places, squares, jardins et les voies publiques de la commune, sous peine d’une amende de 150 euros.
Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent pas accéder dans les squares pour enfants et les cours d’école, à l’intérieur du cimetière, à l’intérieur des édifices publics ou culturels (sauf chiens accompagnants pour personnes mal-voyantes).
Les chiens trouvés errants sur la commune seront saisis et conduits au refuge de Brignais de la Société Protectrice des animaux de Lyon, aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas l’espace par ses déjections et doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour les ramasser.
Et au parc de Lacroix-Laval ?
Le Parc de Lacroix-Laval est propice aux balades et les grands espaces incitent à faire courir les animaux, mais il dispose de son propre règlement intérieur régit par l’ARRETE N° 2017-02-17-R-0081 et il est donc utile de se renseigner.
Conformément aux articles L 211-16 et suivant du code rural et de la pêche maritime, l’accès au parc est interdit
aux chiens de 1ère catégorie. Les chiens de 2° catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.
Les chiens doivent constamment être tenus en laisse et sous le contrôle de la personne qui les promène en veillant à n’occasionner aucune gêne aux autres usagers. Ils doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire.
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas l’espace par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour les ramasser.
L’accès aux aires de jeux d’enfants est interdit aux animaux pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Un parc canin est prévu pour les laisser en liberté, à l’entrée du plateau Varennes. L’accès est autorisé à tous les chiens sauf ceux de 1ère et de 2° catégorie dans le respect des règles de bonnes conduites affichées à l’entrée. Les exercices d’éducation, de dressage et d’agilité encadrés sont prohibés.
Les animaux errants seront conduits à la fourrière.
